Actuellement, la France compte 1 million de chevaux sur son territoire. Cette "population" d'équidés suscite toujours une lourde réglementation et de nombreux contentieux. L'ordonnance du 17 février 2005, qui transpose en droit français une directive com ...

Dans un rapport préalable à l'adoption du budget de l'Etat pour 2011, le sénateur Bourdin donne d'intéressantes précisions sur les modalités de financement public de la filière équine ...

Deux affaires récentes viennent rappeler les conditions - strictes - dans lesquelles il est possible de séparer juridiquement le droit de propriété d'une jument qui a mis bas et celui du poulain de cette dernière ...