Actuellement, la France compte 1 million de chevaux sur son territoire. Cette "population" d'équidés suscite toujours une lourde réglementation et de nombreux contentieux. L'ordonnance du 17 février 2005, qui transpose en droit français une directive com ...
Dans un rapport préalable à l'adoption du budget de l'Etat pour 2011, le sénateur Bourdin donne d'intéressantes précisions sur les modalités de financement public de la filière équine ...
Deux affaires récentes viennent rappeler les conditions - strictes - dans lesquelles il est possible de séparer juridiquement le droit de propriété d'une jument qui a mis bas et celui du poulain de cette dernière ...

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Publié le 12/10/2011 par Charlotte ESPEL - vu 2450 fois - Catégorie : Propriétaire
Actuellement, la France compte 1 million de chevaux sur son territoire. Cette "population" d'équidés suscite toujours une lourde réglementation et de nombreux contentieux. L'ordonnance du 17 février 2005, qui transpose en droit français une directive comLorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tatiovn ullamcorper sus.

Publié le 12/10/2011 par Charlotte ESPEL - vu 2459 fois - Catégorie : Cheval et poney
Dans un rapport préalable à l'adoption du budget de l'Etat pour 2011, le sénateur Bourdin donne d'intéressantes précisions sur les modalités de financement public de la filière équineLorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tatiovn ullamcorper sus.

Publié le 12/10/2011 par Charlotte ESPEL - vu 2261 fois - Catégorie : Propriétaire
Deux affaires récentes viennent rappeler les conditions - strictes - dans lesquelles il est possible de séparer juridiquement le droit de propriété d'une jument qui a mis bas et celui du poulain de cette dernièreLorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tatiovn ullamcorper sus.

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